Mentions légales et Conditions Générales de Vente

 

Mentions légales :

ORCLAY éditions
SIRET : 752 208 199 00014
Adresse : Lagazelle 46700 CASSAGNES
Directeur de publication : William Cayrol
Contact: edition@orclay.com  05 65 36 64 88
Site: www.williamcayrol.com
 
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Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site williamcayrol.com par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne, ainsi qu’à l’international. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

Le site propose la vente de livres imprimés ou sous format numérique et audio.
 

Article 3 : Processus de Commande et Validation

1.Commande :
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site williamcayrol.com. Vous pouvez sélectionner les produits désirés, les ajouter à votre panier et procéder au paiement.
2.Validation de la Commande :
Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé et qu’un e-mail de confirmation vous a été envoyé. En cas de non-validation de la commande (paiement non abouti, disponibilité des produits, etc.), vous serez informé par e-mail.
3.Modalités de Paiement :
Nous acceptons les modes de paiement indiqué sur la page de commande. La devise acceptée est l’Euro (€).

Article 4 : Politique de Prix :

Les prix des produits sont indiqués en Euro et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Le prix des livres imprimés est soumis à la loi Lang n°81-766, promulguée le 10 août 1981, qui instaure un prix unique du livre.
 

Article 5 : Livraison

1.Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont calculés par article et sont indiqués lors du processus de commande. En fonction du poids, du volume et de la destination des produits certains frais supplémentaires peuvent être appliqués.
2.Délais de livraison :
Les produits sont emballés avec soin. Les délais de livraison sont estimés à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter du traitement de la commande.
3.Gestion des retards :
En cas de retard de livraison, williamcayrol.com ne pourra être tenu responsable des conséquences. Si le retard dépasse 10 jours, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.
4.Livraison Internationale :
Les commandes internationales ne sont pas éligibles à la livraison directement par la page de commande. Elles se font sur demande via la page de contact et sont soumises à des tarifs selon le poids, le volume et la destination. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
 

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

1.Droit de Rétractation :
Conformément aux directives européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
2.Procédure de Retour :
Pour exercer ce droit, vous devez informer williamcayrol.com de votre décision de vous rétracter via la page contact ou par mail à edition@orclay.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse suivante : Lagazelle 46700 CASSAGNES.
3.Frais de Retour :
Les frais de retour sont entièrement à votre charge.
4. Remboursement :
Après réception et vérification des produits retournés, williamcayrol.com vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
 

Article 7 : Limitation de Responsabilité

Williamcayrol.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects de quelques nature que ce soit qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou de l’utilisation du site. La responsabilité de williamcayrol.com se limite au montant de la commande.  Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance. 
 
Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
1.Collecte des Données :
Williamcayrol.com collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2.Utilisation des Données :
Vos données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes, améliorer notre service et vous informer des offres spéciales, sauf si vous vous y opposez.
3.Droits des Utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à edition@orclay.com.
4. Sécurité des Données :
Williamcayrol.com met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
 

Article 9 : Modification des CGV

Williamcayrol.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 10 : Litiges

En cas de litiges une solution à l’amiable sera priorisée. En cas d’échec ou de refus seuls  les tribunaux du siège d'Orclay seront compétents.
 
Dernière mise à jour : mars 2026